Remise Maison Écoénergétique Plus FAQ

Tous les propriétaires canadiens sont admissibles au programme de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMPV), à condition qu'ils soient propriétaires de leur maison et qu'ils y résident.

Toutes les résidences de l'Ontario sont admissibles au programme Remise Maison Écoénergétique Plus (RME+), quel que soit le type de combustible. Des remises supplémentaires d'Enbridge Gas sont disponibles pour les clients d'Enbridge Gas, notamment des remises pour les propriétaires qui n'occupent pas leur maison. Le niveau des remises varie en fonction des critères d'admissibilité.

Le programme Remise Maison Écoénergétique Plus (RME+), y compris la prestation conjointe de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCVG), est prévu pour durer jusqu'en 2027.

Si vous avez fait une demande de subvention pour les maisons plus vertes du Canada, veuillez communiquer avec le service à la clientèle du programme pour obtenir de plus amples renseignements sur votre remise.
Courriel : canadagreenerhomesgrant-subventionmaisonsvertes@nrcan-rncan.gc.ca
Tél : 1-833-674-8282
ATS : 1-800-465-7735

Veuillez communiquer avec votre conseiller énergétique agréé si vous avez des questions concernant les évaluations ou les remises auxquelles vous êtes admissible. Si vous n'en avez pas encore, veuillez remplir notre questionnaire de présélection pour trouver un conseiller énergétique agréé dans votre région.

Si vous avez fait une demande de subvention pour les maisons plus vertes du Canada, veuillez communiquer avec le service à la clientèle du programme pour obtenir de plus amples renseignements sur votre remise.
Courriel : canadagreenerhomesgrant-subventionmaisonsvertes@nrcan-rncan.gc.ca
Tél : 1-833-674-8282
ATS : 1-800-465-7735

Si vous avez fait une demande pour le programme Remise Maison Écoénergétique (RME) actuel ou si vous prévoyez de faire une demande pour le programme Remise Maison Écoénergétique Plus (RME+), veuillez reprendre contact avec votre organisme de service agréé ou un autre organisme de notre liste d'organismes de service agréés dans votre région.

Pour être admissibles, les clients DOIVENT répondre aux critères suivants :

• Tous les propriétaires de maison en Ontario sont admissibles au programme RME+ sauf si :
  • Les habitations où le propriétaire ne réside pas actuellement et qui n'ont pas un compte Enbridge actif.
  • Le propriétaire a déjà commencé à travailler sur les améliorations avant de procéder à l'évaluation énergétique avant rénovations.
  • La maison a été construite il y a moins de 6 mois.
  • L'habitation fait partie d'une coopérative ou d'un immeuble résidentiel à logements multiples (IRLM) de plus de trois étages ou d'une superficie au sol supérieure à 600 m2.
  • Moins de 50 % du bâtiment est constitué d'espaces résidentiels.
  • Les propriétaires ont déjà participé au programme Remise Maison Écoénergétique (RME) ou à celui de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et ont atteint le maximum de leur incitatif, soit 5 000 $.
• Pour les remises améliorées d'Enbridge Gas financées par Enbridge Gas :
  • Vous devez chauffer votre maison au gaz naturel fourni par Enbridge Gas et résider ou posséder une propriété dans les zones de service de la franchise d'Enbridge Gas.
• Vous devez :
  • Faire appel à un conseiller en efficacité énergétique agréé approuvé par Ressources naturelles Canada.
  • Effectuer une évaluation énergétique avant et après l'intervention du même conseiller énergétique agréé.
  • Effectuer au moins une amélioration admissible recommandée par le conseiller énergétique agréé. Pour les mesures liées à la résilience et aux thermostats, vous devez effectuer une autre mesure en plus de celles-ci.
  • Suivez les exigences des mesures spécifiques qui seront fournies en janvier 2023.
  • Tous les participants doivent fournir une copie de leurs factures, une preuve de leur adresse et une facture d'impôt foncier avant que le conseiller énergétique agréé puisse soumettre le dossier aux fins de paiement.

Oui, si vous êtes un client d'Enbridge Gas au moment de votre évaluation énergétique avant rénovations, ou si vous êtes en train de convertir votre système de chauffage au gaz naturel, vous pouvez participer au programme Remise Maison Écoénergétique Plus (RME+), que votre maison soit votre résidence principale ou non.

Si vous êtes propriétaire d'une maison qui est votre résidence principale, les remises RME+ seront cofinancées par Enbridge Gas et le programme de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (SCMPV). Toutefois, si vous êtes propriétaire d'une maison qui n'est pas votre résidence principale (y compris les logements locatifs), les remises RME+ seront financées exclusivement par Enbridge Gas.

Les participants qui ne relèvent pas d’Enbridge Gas ne sont admissibles que s’ils sont propriétaires de leur maison et y vivent à titre de résidents principaux.

Le programme de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, offert par le biais du programme Remise Maison Écoénergétique Plus, est disponible pour tous les propriétaires en Ontario qui sont les résidents principaux de la maison pour laquelle ils font une demande, quel que soit leur fournisseur. Cela inclut les personnes qui utilisent le gaz naturel, le pétrole, le propane, l'électricité ou le bois comme principal combustible de chauffage, qu'elles soient clientes d'Enbridge Gas ou non.

Les maisons qui ont un compte Enbridge Gas actif sont admissibles à des remises supplémentaires offertes exclusivement par Enbridge Gas.

Voici les types de maisons admissibles au programme Remise Maison Écoénergétique Plus (RME+) :

• Les maisons individuelles et jumelées
• Les maisons en rangée
• Les maisons de ville
• Les maisons mobiles sur une fondation permanente
• Les maisons flottantes amarrées en permanence
• Bâtiments à usage mixte (doivent être au moins à 50 % résidentiels)
• Les immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) de faible hauteur (trois étages ou moins avec une empreinte au sol de 600 m2 ou moins). Pour plus d'informations sur les conditions d'admissibilité des IRLM, veuillez lire la FAQ suivante.

Oui, certains IRLM sont admissibles à ce nouveau programme. Un IRLM est défini par la partie 9 du Code national du bâtiment du Canada comme ayant une hauteur de bâtiment de trois étages ou moins au-dessus du sol et une superficie de bâtiment ne dépassant pas 600 m2. Les IRLM doivent être superposés (en haut ou en bas) ou avoir une aire commune. Les unités/maisons attenantes côte à côte sont considérées comme des maisons en rangée et ne sont pas des IRLM. Les maisons de retraite ou les coopératives ne sont pas admissibles.

Les IRLM à deux logements, y compris les habitations comportant un logement accessoire, ont droit aux mêmes remises que les maisons attenantes et individuelles (p. ex., admissibilité aux thermopompes et aux chauffe-eau à thermopompe).

Les IRLM (à l'exception des IRLM à deux logements et des habitations comportant un logement accessoire) ne sont pas admissibles aux remises liées à ce qui suit :

• Thermopompes et chauffe-eau à thermopompe.
• Thermostats.
• Générateurs d'air chaud et chaudières (dans les communautés nordiques et hors réseau).

Pour être admissible, le bâtiment doit avoir au moins 50 % de sa superficie totale, y compris le sous-sol, comme espace habitable résidentiel, être habitable toute l'année et faire l'objet d'une seule évaluation ÉnerGuide avant et après les travaux de rénovation pour l'ensemble de la structure (y compris toutes les unités et les parties communes) et non pas unité par unité. Les propriétaires dans l'IRLM doivent s'organiser (par exemple, par le biais d'un conseil de copropriété) de manière à ce que tous les propriétaires sachent qu'une évaluation aura lieu et que toutes les rénovations dans un IRLM doivent être approuvées par les personnes capables de prendre des décisions pour la maison. Dans le cas des IRLM comptant plusieurs propriétaires, jusqu'à quatre propriétaires individuels au sein de l'IRLM peuvent demander des remises pouvant aller jusqu'à 5 000 $ chacune, selon le tableau des multiplicateurs de l'IRLM (voir le calcul des incitatifs ci-dessous). Toutes les demandes doivent être basées sur l'évaluation énergétique avant et après rénovations de l'ensemble de la structure.

Calcul des remises

Le montant maximal de la remise autorisée pour les IRLM sera calculé en fonction du nombre de logements dans l'immeuble. Le tableau ci-dessous indique le montant du multiplicateur.

Le rôle du facteur multiplicateur est de tenir compte des plus grandes surfaces à isoler ou à rénover lorsqu'on compare un IRLM à un logement individuel. Les critères d'admissibilité pour les mesures d'isolation respectives restent les mêmes que ceux décrits dans la liste des mesures incitatives (par exemple, isoler un minimum de 20 % de la surface totale du grenier/du plafond). Comme pour les maisons ordinaires, les IRLM ne peuvent recevoir de remises pour plus de 100 % des coûts de rénovation.

Les propriétaires qui souhaitent participer au programme Remise Maison Écoénergétique Plus (RME+) devront communiquer directement avec un organisme de services agréé qui effectuera une évaluation énergétique avant rénovation. Vous pouvez consulter la liste complète des incitations et trouver un conseiller en énergie agréé dans votre région à contacter.

Les subventions accordées dans le cadre du programme SCMPV sont offertes à tous les Canadiens admissibles dans tout le pays. L'exécution conjointe de ce programme par le biais du programme RME+ en Ontario permet aux propriétaires d'accéder aux avantages des deux programmes par le biais d'une seule demande. Cela minimise la quantité de travail requise par les propriétaires et leurs conseillers énergétiques agréés et permet aux propriétaires d'accéder à toutes les subventions disponibles dans le cadre du programme fédéral et du programme d'Enbridge Gas.

Non, ce programme est conçu pour fournir des conseils et des recommandations personnalisés sur vos améliorations. Vous devez donc effectuer une évaluation énergétique avant rénovation au préalable. Les améliorations qui ont été effectuées préalablement à l'évaluation énergétique avant rénovations ne sont pas admissibles au programme Remise Maison Écoénergétique Plus ou à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Dans le cadre du nouveau programme Remise Maison Écoénergétique Plus (RME+), Enbridge Gas fait appel aux organismes de service agréés de Ressources naturelles Canada (RNCan) partout en Ontario pour offrir ce programme. Ces organismes effectuent les évaluations énergétiques des logements et sont là pour vous guider à chaque étape du programme. Ces conseillers énergétiques agréés sont formés professionnellement pour travailler avec vous afin d'effectuer l'évaluation de la consommation d'énergie de votre maison et sont disponibles pour répondre à toutes vos questions.

Notre liste d'organismes de service agréés est longue et vous pouvez trouver et choisir n'importe quel organisme de service autorisé de RNCan dans votre région qui enverra l'un de ses conseillers énergétiques agréés pour effectuer une vérification énergétique de votre maison.

Pour en savoir plus sur les incitatifs auxquels vous êtes admissible et trouver un conseiller énergétique agréé dans votre région, répondez à notre bref sondage.

Certaines améliorations, comme la réduction des fuites d'air, peuvent être réalisées rapidement et facilement avec un peu de recherche et de conseils. Il n'est pas obligatoire de faire appel à un entrepreneur pour effectuer des améliorations. Cependant, les améliorations plus importantes, comme l'installation d'une thermopompe, doivent être réalisées par un professionnel. Assurez-vous de demander des références, de vérifier les avis et d'obtenir plusieurs devis avant de choisir un entrepreneur.

Bien que les propriétaires soient responsables de couvrir les coûts initiaux des évaluations énergétiques avant et après rénovations, ces coûts seront compensés par une remise unique allant jusqu'à 600 $, une fois le programme terminé. Vous devez effectuer au moins une rénovation recommandée et admissible pour recevoir le remboursement des coûts d'évaluation.

Vous devriez recevoir votre chèque de remboursement environ 16 semaines après que votre conseiller en énergie agréé aura soumis votre demande. Assurez-vous d'avoir fourni à votre conseiller énergétique agréé la meilleure adresse pour l'envoi de votre chèque, afin qu'il arrive le plus rapidement possible.

Non, le programme de prêt est une demande distincte par rapport au programme Remise Maison Écoénergétique Plus.

Les propriétaires de l'Ontario auront accès à cette demande de prêt par le biais du portail de Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Voir de plus amples détails sur ce programme.
Téléphone: 1-866-292-9517
Courriel_EN: Questions@cghli.ca
Courriel_FR: Questions@icpmv.ca

Si le propriétaire a déjà fait une demande de prêt à partir du portail des subventions de RNCan, il doit continuer à accéder à son prêt à partir du portail des subventions de RNCan.

Si le propriétaire préfère passer directement par l'équipe de CGH Loan, celle-ci vérifiera qu'elle n'a pas reçu de demande de prêt ou que la demande de prêt n'a pas fait l'objet d'une décision. Dans ce cas, la demande de prêt peut être annulée et le propriétaire peut refaire une demande directement sur le portail de prêt. Cependant, le propriétaire sera soumis aux délais d'attente au moment de la nouvelle demande.

Pour savoir à quoi vous pouvez prétendre, veuillez remplir notre questionnaire de présélection.

Le programme Remise Maison Écoénergétique Plus propose désormais des remises pour les thermopompes et des remises accrues pour l'isolation afin de contribuer à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans les maisons.

Non, nous vous recommandons de suivre les conseils de votre conseiller énergétique agréé en ce qui concerne les améliorations qui amélioreront l'efficacité et le confort de votre maison, mais avec le programme Remise Maison Écoénergétique Plus, une seule amélioration admissible est requise pour participer.

Oui, si vous remplacez un thermostat manuel et que vous participez au programme RME+ d'Enbridge, vous pouvez bénéficier des deux remises (75 $ + 50 $ = 125 $). Si vous remplacez un thermostat manuel par un thermostat programmable entre votre évaluation énergétique préalable et votre évaluation énergétique postérieure, vous n'aurez droit qu'à la remise de 50 $ du programme RME+.

La remise du programme Remise Maison Écoénergétique Plus s'adresse uniquement aux clients qui ont acheté et installé des appareils entre leurs évaluations préalable et postérieure.

Étant donné que cela fait partie du programme Remise Maison Écoénergétique Plus, la remise sera incluse dans le chèque que vous recevrez une fois que vous aurez effectué les deux évaluations énergétiques. Si vous avez d’autres questions sur le thermostat, veuillez communiquer avec votre conseiller énergétique agréé.

Une thermopompe est un dispositif qui utilise l'énergie présente dans l'environnement, comme l'air ou le sol, et la transfère pour l'utiliser à des fins de chauffage ou de refroidissement. L'énergie thermique circule naturellement des endroits où la température est plus élevée vers les endroits où elle est plus basse (par exemple, en hiver, la chaleur de l'intérieur du bâtiment s'échappe vers l'extérieur et en été, la chaleur de l'extérieur circule vers l'intérieur du bâtiment). Une thermopompe utilise une énergie électrique supplémentaire pour contrer le flux naturel de chaleur et, en mode chauffage, elle pompe l'énergie disponible d'un endroit plus froid vers un endroit plus chaud. Étant donné qu'une thermopompe transfère l'énergie thermique (contrairement à une chaudière à gaz ou à une plinthe électrique, qui convertissent d'autres sources d'énergie en énergie thermique), elle offre un meilleur rendement énergétique, ce qui permet d'économiser sur les coûts énergétiques et de réduire votre empreinte carbone.

Les mesures d'intempérisation sont des améliorations supplémentaires qui peuvent contribuer à protéger votre maison et votre famille contre les dommages environnementaux. À partir de janvier 2023, nous adoptons les mêmes mesures que celles actuellement proposées par le gouvernement fédéral :

• Batteries solaires reliées à des systèmes photovoltaïques (pour fournir une alimentation de secours à la maison).
• Membrane de toiture - sous-couche de toiture auto-adhésive appliquée sur l'ensemble du toit.
• Imperméabilisation des fondations - imperméabilise le côté extérieur du mur du sous-sol au-dessous du niveau du sol avec des membranes caoutchoutées ou polymères.
• Imperméabilisation de 100 % du plancher, des murs et des linteaux du vide sanitaire.

Remarque : Afin de pouvoir bénéficier de la remise, ces mesures devront être combinées à d'autres mesures du programme Remise Maison Écoénergétique Plus.

Ni Enbridge Gas ni Ressources naturelles Canada (RNCan) ne sollicitent la participation au programme Remise Maison Écoénergétique Plus par des appels téléphoniques ou des visites à domicile. Les conseillers énergétiques agréés se présenteront à votre porte uniquement si vous avez pris rendez-vous pour une évaluation énergétique dans le cadre du programme Remise Maison Écoénergétique Plus. Le gouvernement du Canada, RNCan et sa gamme de marques (ENERGY STAR, ÉnerGuide) ne font jamais de sollicitation par téléphone ou de porte-à-porte pour entrer dans les maisons des Canadiens afin d'inspecter, de vendre ou de louer des produits de chauffage et de climatisation. Les évaluations énergétiques des maisons ÉnerGuide sont effectuées par des organismes de service agréés uniquement à la demande des propriétaires.

Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements sur la protection du consommateur d’Enbridge Gas.

Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements de RNCan pour reconnaître les escroqueries liées à l’énergie.